CGV – Pierre Gandiaga

Conditions Générales de Vente (CGV)

Photographe & Vidéaste

Dernière mise à jour : 07/04/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Pierre Gandiaga, photographe et vidéaste professionnel, sous le statut de micro-entrepreneur, immatriculé sous le n° 819 558 594 00035, dont le siège est situé au 3 rue Pasteur, L’Aiguillon-la-Presqu’île, 85460, France.

2. Réservation et commande

Toute commande de prestation photo ou vidéo implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La réservation est confirmée à réception d’un devis signé ou d’un contrat accompagné, le cas échéant, du paiement de l’acompte indiqué (souvent 30 %).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

4. Annulation

Par le client : l’acompte versé reste acquis au prestataire sauf cas de force majeure (sur justificatif).
Par le prestataire : en cas d’impossibilité majeure (maladie, accident…), le prestataire s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser les sommes perçues.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (souvent entre 2 et 6 semaines selon le type de prestation).
La livraison s’effectue via lien de téléchargement sécurisé, clé USB, galerie en ligne ou support physique selon les termes convenus.
Aucun fichier brut (RAW ou rushs non montés) ne sera livré sauf accord spécifique.

6. Propriété intellectuelle & droit à l’image

Le prestataire conserve les droits d’auteur sur les images et vidéos réalisées (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Une cession partielle des droits d’exploitation peut être négociée par contrat écrit.
Le client est informé et accepte que certaines images/vidéos puissent être utilisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio…), sauf mention contraire écrite.

7. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un travail de qualité, conforme aux usages professionnels. Il ne pourra toutefois être tenu responsable en cas de conditions défavorables (météo, accès restreint, comportements imprévus…) affectant le rendu.

8. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée de 12 mois minimum à compter de la livraison. Au-delà, aucune garantie n’est donnée sur leur disponibilité.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice du prestataire.